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REMORA
Association Loi 1901

Crée le 20 Mai 1997

Sous-Préfecture de Châteaulin Finistère.

Siège : Lannec

29590 QUIMERC'H

Affaire : SHARK MICRO n° P 963 040 067 1

LE PROCES ! Verdict en bas de page.

Résumé de l'affaire:

Début 97, plus de 1500 personnes se retrouvent victimes d'une vaste arnaque commerciale, s'étendant à l'échelle nationale.
Au travers d'articles élogieux dans la presse(PC Mag n°101 juillet/août 96, PC Shop octobre 96, PC Team n° 17 octobre 96,Micro Achat décembre 96), de super pub. alléchantes, de config. micro dernier cris à des prix défiant toute concurrence, la société "SHARK MICRO" à l'aide de ces 10 agences de Metz, Lille, Nice, Nantes, Lyon, Soisson, Aix en Provence, Bordeaux, Paris 10 et Paris 12, tente d'inonder le marché grand public de la micro informatique.
En sponsorisant "l'Olympique de Marseille " et placardant tout Paris de pub, l'entreprise flirt avec la gestion hasardeuse. En peu de temps la machine s'enraye (certains journaux spécialisés le confirment) et les livraisons ne sont plus assurées.
Les chèques de 100% à la commande sont eux, pourtant bien encaissés, 10 000 Frs en moyenne !
Devant ce désastre, et conscient des cas dramatiques générés par ce fait, une partie des victimes se regroupent et crée l'association ""REMORA" " (le poisson ventouse qui ne lâche jamais le Shark/requin).
Ceci dans le but de récupérer les sommes versées, mais aussi pour faire cesser ces pratiques d'escroc.
A ce jour, REMORA s'étant porté partie civile, en novembre 97, sous l'égide de " QUE CHOISIR " une asso. de consommateurs habilitée, regroupe 152 victimes pour un préjudice financier de 1 329 760 Frs.
L'affaire, enlisée dans les méandre de la justice suit sont court mais trop lentement pour empêcher certains dirigeants de "SHARK" de remonter d'autres sociétés elles aussi suivant le même schéma.
Nous avons malheureusement constaté l'authenticité de ces renseignements, fournis par des journalistes de presse informatique. Une fois vérifiés ils sont rassemblés puis remis au juge d'instruction chargé de l'affaire:
Juge RIPOLL T.G.I de Paris Louvre.
 Voilà en quelques mots un résumé succinct de l'affaire SHARK MICRO.
Il arrive parfois que les " petites gens " qui forment malgré tout le " Grand public " gardent quand même espoir et ne renoncent pas a faire bouger les choses.

Jean-Luc PALUCZAK
Président de l'association REMORA



PROCES "Shark Micro" du 1er et 2 Mars 2001.

L’audience qui devait avoir lieu à la 31ème chambre a été transférée à la 14ème. Voici la synthèse de ces 2 jours.

Jeudi 1er Mars 2001 :

13h30 : Démarrage de l’audience devant, hors mis la cour, une trentaine de personnes. Il y avait des « parties civiles » ayant pu se déplacer, l’accusé Stéphane Morin accompagné durant ces 2 jours de Henry Zaoui, le concubin de sa mère, peut-être le véritable cerveau de la société Shark Micro? Etaient également présents 6 avocats des « parties civiles » plus un septième le lendemain et, bien entendu, l’avocat de Morin. Voilà pour les présentations.
En tout premier lieu, nous avons entendu Stéphane Morin pour apprendre que : Il réside à Montpellier, il y travaille également dans une « salle Internet »,"Kéo Entertenement" à la maintenance d’ordinateur. Il est placé sous contrôle judiciaire et il entretien, avec son contrôleur, des rapports « délicats » du genre, oublier de signaler son changement d’adresse, peu d’empressement à chercher un emploie prétextant qu’il n’a plus d’intérêt à travailler «vu qu’on lui prendra tout ». Nous avons appris par ailleurs qu’il est frappé d’incapacité pour une durée de 30 ans (à savoir,il ne pourra plus s'établir ou gérer quoi que ce soit…) L’appartement qu’il occupe lui aurait été prêté par une amie. L’enquête judiciaire à son encontre n’a pas trouvé de somme d’argent sur ces comptes ni ceux de sa Mère ni ceux de M. Zaoui… Disparu ! Sachant qu’en 18 mois le chiffre d’affaire de Shark est passé de 0 à 68 millions de Francs ! que le total des fonds avancés (par les victimes) est de 5 millions de francs et que Morin a restitué en fin Janvier 3 million 850 mille francs à quelques victimes et que le total d’ordinateurs vendus est de 16 400… Il faudrait tout de même chercher un peu mieux.
Vient ensuite l’audience des Avocats, celui de « Que Choisir » ayant désiré plaider après les « parties civiles individuelles »présents, chacun y alla de son laïus pour exposer ni plus ni moins que ce que nous savons déjà. Il y eu cependant d’autres chiffres : 899 personnes contactées par la gendarmerie, 408 « partie civile» 16 millions 868 mille francs de préjudices. Il faut souligner que les chiffres officiels nous laissent rêveur, les nôtres sont bien plus importants et sans doute plus prêt de la vérité…l’avocat de « Que Choisir » à ensuite plaidé…Sa demande revêtait un caractère plus général, sur la responsabilité des médias, la publicité mensongère, les pratiques de ce monde informatique bref, une plaidoirie.
Ce que nous avons retenu de cette première journée fera le coup de théâtre du lendemain… La cour à appris le jour même qu’un jugement du tribunal de commerce avait été rendu le 24 Mars 1999 ! ! ! Pour mémoire, condamnation à titre personnel de Morin à une somme de 10 millions de francs au titre de la dette sociale, plus une pénalité de 1 million de francs par an…

Vendredi 2 Mars 2001 :

13h30 : ouverture par le 7ème avocat qui soulignait le faîte que Maître Fréchou, administrateur judiciaire, n’avait pas prévenu le juge Ripoll du jugement du tribunal de commerce donc, ce dernier, n’a pu en informer, ni la cour, ni les « parties civiles ». Sachant que ces derniers avaient 2 mois pour réclamer le relevé de « forclusion » (ce qu’ils n’ont bien évidemment pas fait) cela risquait d’entraîner la nullité de la procédure. De ce fait la demande des « parties civiles » serait irrecevable !…
(A notre avis)Le tribunal de commerce ayant étendu la faillite sur le plan personnel, l’irresponsabilité de Morin ne pourras être reconnue.
Par conséquent les demandes seront donc bien prises en compte.

14h20 :vient ensuite le réquisitoire du Procureur de la République.
Après avoir exposer les faits, et attendu que Morin n’a pas respecté son contrôle judiciaire, le Procureur a demandé :
18 mois de prison assortis de sursit et de mise à l’épreuve ainsi que l’obligation d’indemnisation des victimes …

14h55 : plaidoirie de la défense.
L’avocat, après avoir longuement développé le fait que la dite escroquerie ne s’étant déroulée que sur une période de 1 mois (Janvier 97) on ne puisse pas affirmer que Morin avait sciemment décidé cette arnaque, mais plutôt que c’était le fait d’un enchaînement d’évènements malheureux. Des sous traitants qui ne respectent pas les délais, ou des fournisseurs qui ne livrent pas la marchandise commandée, bref c’est pas Morin. Il a étayé sa plaidoirie sur le fait que Morin est un génie de l’informatique mais un très mauvais homme d’affaire, il prenait en charge l’hébergement de certains gérants d’agences, leur octroyait de très confortables salaires, c’est hasardé à de trop coûteuses publicités. Pour prouver la bonne foie de son client, l’avocat a parlé de M. Granero que Morin avait débauché, à prix d’or de chez "Iiyama" (50 000 frs/mois) pour redresser la situation de Shark. Puis il a conclut par, « Les mauvaises affaires n’étant que du ressort du tribunal de commerce et non pas de cette cour, je demande la relax pur et simple car pour moi l’accusation d’escroquerie est irrecevable ».
Bien que brillante, cette plaidoirie ne nous paraît pas avoir convaincu la juge qui a mis l’affaire en délibéré à la date du 6 Avril 2001.

VERDICT "délibéré du 06 Avril 2001".


- Monsieur MORIN a été condamné à 30 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans.
 - Il doit en outre répondre de certaines obligations de l'article 132-45 du code pénal :
- Alinéa 1 : exercer une activité professionnelle
- Alinéa 2 : établir sa résidence en un lieu déterminé
- Alinéa 5 : réparer en tout ou partie, en fonction de ses facultés contributives les dommages causés par l'infraction (les sommes dues aux victimes)
- Alinéa 6 : justifier qu'il acquitte en fonction de ses facultés contributives les sommes dues au Trésor Public (condamnation pour rédaction de mode d'emploie en langue étrangère) soit 1000 Frs d'amende.
- Monsieur MORIN n'est pas condamné au paiement de dommages-intérêts réclamés par les victimes: compte tenu de l'existence d'une procédure de liquidation judiciaire de la société Shark Micro et étendue personnellement à Monsieur MORIN, les demandes des victimes ont été fixées dans des créances (!!! sans commentaire...).
- Le jugement du 6 avril 2001 sera publié dans le journal "Que Choisir"(également "partie civile" dans cette affaire)


CONCLUSION

L'association Rémora ayant atteint son but, bien que profondément déçue par le verdict, a décidé lors de son assemblée extraordinaire du 2 Octobre 2001 de se dissoudre.
La Déclaration de dissolution à été enregistrée le 4 Octobre 2001 par le sous-Préfet de Châteaulin.